mardi 9 avril 2024

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  Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
  Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent l'acronyme de loi "CRPR" pour "loi Confortant le Respect des Principes de la République". Mais elle est également nommée "loi (...)
  
  

mardi 2 avril 2024

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  La vie associative face à une action publique atone
  Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités territoriales : mise en place de points d'appui à la vie associative, centres de ressources, agents spécialisés dans (...)
  
  

mardi 26 mars 2024

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  Se payer sur la bête
  L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur." Et c'est un peu ce que l'Etat fait avec les associations. Sommes-nous des "vaches à lait" ou des "bêtes noires" ? Bercy (...)
  
  

mardi 19 mars 2024

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  Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
  Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour lesquels un agrément ministériels est obligatoire pour se constituer partie civile. Dans toutes les autres situations, seul (...)
  
  

mardi 12 mars 2024

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  La réserve civique : le rapport du HCVA
  Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale et la mixité sociale. On ne peut pas dire que ce fut un grand succès. Pour la relancer, elle a été déployée sur la plateforme (...)