mardi 14 mai 2024

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  Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges
  Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de protection de l'enfance. Mais les décrets auront mis plus de deux ans à paraître et ils sont bien loin de faire (...)
  
  

mardi 7 mai 2024

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  Transition écologique : le HCVA s'adresse aux associations
  Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Il est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l'ensemble (...)
  
  

mardi 30 avril 2024

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  Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique
  Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans le cadre d'un appel à la générosité du public (hypothèse envisagée dès 1991) ou non (extension de compétence intervenue en 2003 (...)
  
  

mardi 23 avril 2024

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  La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
  Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées (137 894 réclamations en 2023, 10 % de plus par rapport à 2022). Elle ne peut (...)
  
  

mardi 16 avril 2024

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  Pour faire des économies, allez au bistrot
  Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par les articles 21 à 79 du code civil local (selon le droit local appliqué dans les trois départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et (...)